Justice pour les victimes de l'amiante !
PROCES EN FAUTE INEXCUSABLE
DE LA SNPE DU 5.03.10 (D.PATELIN)
Le 5 mars a eu lieu au palais de justice de Bordeaux le procès en faute inexcusable de la SNPE intenté par D. Patelin avec l’appui de l’association Allo Amiante (dont nous sommes membres) et de l’Upr SUD de SNPE et ROXEL. Après un rassemblement de soutien à Dominique devant le palais de justice avec des (pré)retraités et des actifs de SNPE et ROXEL, le procès a débuté en l’absence de l’avocat de la SNPE, en retard. La plaidoirie de notre avocate Me Navelle (cabinet Ledoux) s’est donc faite en l’absence de l’avocate SNPE. Celle-ci est arrivée après notre départ, et nous sommes revenus au tribunal pour l’entendre.
La SNPE n’a pas contesté la faute inexcusable de l’employeur, ce qui est un élément important, mais le montant de l’indemnité réclamé. Pour faire diminuer celui-ci, la SNPE :
- A plaidé l’idée qu’il n’y aurait pas un lien reconnu entre l’apparition des plaques pleurales et une maladie mortelle. Cela rejoint une bataille centrale des patrons-empoisonneurs et de leur Medef, que de considérer que les plaques pleurales seraient un témoin d’exposition et pas une maladie !
- A tenté de diminuer l’impact du préjudice physique en développant une bien curieuse notion, qui aboutirait, si elle était reprise, à considérer que « si une victime ne fait pas de sport », elle « ne souffrirait pas des conséquences physiques liées aux plaques pleurales » !
Le jugement a été rendu le 7 mai. La SNPE a été condamnée pour faute inexcusable. Le tribunal a estimé « qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment pour les accidents du travail ». Il précise : « le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable (…) lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».
En conséquence du dossier présenté, des témoignages, et de la carrière de Dominique, exposé à plusieurs postes (SD et composites) ou l’amiante était utilisée, le tribunal a jugé que « L’employeur avait connaissance de la présence d’amiante au sein de son établissement de St Médard en Jalles et n’a pas pris les mesures nécessaires de nature à préserver Mr Patelin, de sorte que la société SNPE a commis une faute inexcusable au sens de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale » . Le tribunal a statué : « que la maladie professionnelle dont souffre Mr Patelin est due à la faute inexcusable de la SNPE » et, de ce fait, Dominique sera indemnisé.
Ainsi est reconnue la faute de la SNPE qui a mis en danger la santé et la vie du personnel de l’entreprise. L’indemnisation ne réparera jamais le préjudice grave subit, mais elle est indispensable à la défense des droits des victimes et à la reconnaissance de la culpabilité des empoisonneurs.