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Rente Invalidité et Incapacité Permanente
Une rente est servie à l’assuré de moins de 60 ans qui perçoit une pension d’invalidité de la sécurité sociale au titre d’une incapacité de travail.
Le montant de cette rente, y compris les prestations de la sécurité sociale, est calculé en pourcentage du salaire de référence trimestriel :
3ème catégorie : 90 %
2ème catégorie : 75 % sans enfant à charge, 80 % avec 1 enfant à charge, 85 % avec 2 enfants à charge :
1ère catégorie : ¾ de la rente qui aurait été versée pour une invalidité 2ème catégorie
le salaire de référence, les indemnités journalières, la rente éducation et la rente d’invalidité sont revalorisés en fonction de la valeur du point UNIRS pour les ouvriers et employés, AGIRC pour le personnel A.M et cadres
TA, TB, TC et
calcul du salaire de référence
Les prestations et cotisations sont déterminées en fonction d’un salaire de référence correspondant aux tranches de salaire définies ainsi :
2ème tranche ou TB : comprise entre 1 et 4 fois le plafond de sécurité sociale
3ème tranche ou TC : comprise entre 4 et 8 foisle plafond de sécurité sociale
En cas de chômage partiel, ou travail à temps partiel, les cotisations et prestations sont calculées :
* sur la base d’un salaire reconstitué à temps plein pour les garanties soins de santé (petit risque) et pour les risques décès, décès accidentel, rente éducation des garanties de prévoyance (gros risque)
* Sur la base d’un salaire réellement perçu pour les garanties de prévoyance indemnités journalières et incapacité / invalidité.
Prévoyance (3)
St Médard
Le Bouchet
