Comité d'Etablissement Exceptionnel du 20 avril 2009
C.E EXCEPTIONNEL SUR LE CEP
Ce lundi 20 avril 2009, a eu lieu une réunion exceptionnelle du Comité d’établissement d’information et consultation sur un projet de mise en œuvre du chômage partiel. Une discussion a eu lieu durant 2 heures entre la direction et les élus SUD, CGT et CGC, en voici un résumé à travers les principales questions posées par les élus SUD. Chacune de ces questions a donné lieu à une discussion et nous avons du résumer les réponses de la direction.
1 Vous souhaitez mettre en place des mesures de chômage partiel au CEP.
-Quelles sont les garanties que vous pouvez nous donner que cette procédure ne débouchera pas sur du chômage partiel total puis des suppressions d’emplois à l’issue de la période estimée.
Il n’y a pas de volonté de plan social, nous répondant à une baisse d’activité ponctuelle mais il n’y a pas de garanties.
2 -Quel est le montage financier que vous voulez appliquer ? -Quelles sont les conséquences chiffrées sur les fiches de payes des salariés (perte financière par mois) dans tous les cas de figures (ouvriers employés AM cadres quelles conséquences pour les primes)
Un ouvrier touchant 1814 € net avec 5 jours de chômage partiel correspondant à 40 heures toucherait 1712 € soit une baisse de 6 % du salaire net. Il n’y a pas d’obligation de poser ses congés.
3 -Quel est le montant global de perte financière des salariés, et quelle est la part économisé par l’entreprise, (en salaires, en subventions, en économies de charges sociales et en économies sur la consommation d’énergies, les interventions d’entretiens etc...)pour la période concernée ?
L’économie de l’entreprise sur les salaires est de 14 %, la perte est de 5 ou 6 % pour le salarié.
4 Quand la situation du CEP était rentable, ses salariés n’ont pas été associés au partage des bénéfices.
-Comment expliquez-vous le fait qu’ils doivent partager les déficits en perdant sur les salaires et sur leurs congés ?
Il a eu un intéressement au niveau global.
5 Vous nous avez présenté la situation du CEP comme une entreprise isolée contrainte au chômage partiel comme derniers recours. Pourtant, le CEP n’est qu’un secteur sur le site de ST Médard, qui lui-même fait parti de la société SME, qui a fait 20 millions d’€ de bénéfices en 2008 et dont la situation financière est bonne.
-Comment pouvez-vous considérer que le recours au chômage partiel est la seule alternative dans ce contexte ?
L’alternative de vivre en épongeant les pertes du cep n’est pas envisagée.
6 Le CEP est né d’une volonté de diversifier l’économie du groupe afin d’équilibrer sa santé financière en cas de baisse d’activités d’un secteur d’activité.
Cette dualité a été appliqué dans les périodes ou la baisse d’activité dans le stratégique a été compensée par l’activité du secteur auto.
Quand les délégués du personnel sont intervenus auprès de la direction en fin d’année 2008 pour porter l’inquiétude des salariés de CEP, le discours rassurant de la direction a été a mainte reprises et notamment a la réunion du secteur auto de fin d’année (par la voix de Mr Giraud et celle de Mr Austruy) de mettre en avant cette dualité qui était une chance pour notre activité.
-Pourquoi cette dualité ne serait elle plus de mise aujourd’hui ?
L’activité du secteur auto est divisée par 2.il y a des prêts, des mutations, des non remplacements de départs amiante faits et envisagés mais cela ne sera peut être pas suffisant.
7 –la loi permet elle à un groupe qui fait des bénéfices de demander une aide de l’Etat et donc du contribuable pour mettre ces salariés en chômage partiel ?
Il s’agit de déposer une demande sur une activité, la direction départementale du travail connait bien l’entreprise.
A la suite de cet entretien, les élus SUD ont soumis au vote 3 motions ;
Une motion de demande supplémentaire d’information par documents sans lesquelles le CE ne peut émettre un avis sur le projet.
Une motion de demande de concours du CHSCT dans le cadre de ces compétences.
Une motion de recours à l’expertise économique
Le directeur a constaté la déclaration du CE de ne pas avoir les éléments suffisants pour donner un avis et qu’il ferait part de sa décision après étude des documents soumis au vote et remis à la direction.
Le représentant syndical SUD a ensuite lu une déclaration exprimant le point de vu du syndicat SUD. Les motions et la déclaration du représentant syndical SUD sont reproduites sur la version pdf ci-dessous :