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Procés Préretraite Amiante
Compte-rendu de l'assemblée
du 23 février 2009
Présents : 55 personnes + représentants de SUD et CGT de SNPE et ROXEL (Cafétéria Snpe). Objet : Point sur les interventions syndicales vis à vis de la CRAMA
Rappel Historique :
Lors de la réunion précédente du 22 septembre 2008 et suite au procès gagné par Michel Langlais, SUD et CGT s’étaient engagés à intervenir auprès de la CRAMA. Cette intervention (lettre du 21-10-08) concernait la prise en compte des CP, RTT, RC et autres primes pour un nouveau calcul de la pension amiante. Ces prises en compte s’appliqueraient à la totalité des personnes parties dans le cadre de l’amiante.
Par courrier, nous sommes intervenus auprès de la direction de la CRAMA et celle ci nous a ré¬pondu en date du 20 novembre que « compte tenu du temps nécessaire à ces prises de contact et à l’analyse des points soulevés » elle « nous contacterait en janvier 2009 ». Cet échange de lettres est toujours consultable sur nos sites Internet.
Réunion du lundi 23 février 2009 :
Cette date avait été fixée par l’assemblée le 22-09-08 pour faire le point des démarches en cours effectuées par SUD et CGT.
Au cours de cette assemblée, nous avons présenté le travail effectué inter-syndicalement durant cette période. Nos deux syndicats ont relancé la direction de la CRAMA fin janvier 09, pour les rencontrer conformément à sa lettre du 20 novembre.
Nous avons été reçus le vendredi 6 février par les représentants de la direction de la CRAMA: La directrice adjointe, le sous directeur et le responsable des contentieux.
SUD et CGT se sont appuyés sur les décisions de la cour d’appel de Bordeaux (dossier M Lan-glais) et les jurisprudences sur les CP et la RTT ( Arrêts du 25-04-07 de la cour de cassa¬tion sur l’intégration des RTT et du 13-12-07 sur l’intégration des Conges payés, dans le salaire de réfé¬rence pour le calcul de la pension amiante) pour qu’elles s’appliquent à la totalité des dé-parts.
La CRAMA a reconnu que ces arrêtés (au nombre de 3 en définitive) devaient être appliqués et a présenté sa démarche à partir de 10 dossiers tests. Ces dossiers sont des recours amiables an¬ciens ou récents, effectués dans les délais de 2 mois. Ces 10 dossiers sont présentés à la com¬mission des recours amiables qui siége 1 fois par mois. Cette présentation se fera le 17 février 09.
-Au cours de la réunion, la direction a refusé un traitement collectif des dossiers (1770 per-sonnes sur Aquitaine) précisant que chaque personne partie depuis octobre 2003 de Snpe+Roxel devra déposer un recours par lettre auprès de la commission.
-Elle a d’autre part présenté les délais et démarches : Validation des 10 dossiers par la commis¬sion dont le PV sera envoyé à la tutelle régionale(préfet et DRASS). Celle çi disposera de 10 jours pour sa réponse. Si elle approuve ou ne dit mot, les 8 dossiers sont validés, et chaque mois les recours reçus seront validés par la commission.
-Si la tutelle dit non, c’est le ministère qui est saisi. Il a 40 jours pour accepter ou pas. S’il ap-prouve ou ne dit mot, les dossiers sont validés.
-Si le ministère dit non, la voie vers le règlement global sera stoppée. Cela veut dire qu’il faudra engager alors des procédures individuelles devant les tribunaux.
Le 18 février nous avons contacté la CRAMA pour des précisions concernant des modalités techniques, et nous devrions être reçus, première quinzaine de mars.
Le compte rendu de la réunion du 17-02-09 a été publié sur nos sites Internet respectifs, nos journaux ou par tracts en direction des actifs de nos deux entreprises. Car cette affaire ne con-cerne pas seulement ceux qui sont partis mais également ceux qui sont toujours en activité. Nos deux syndicats faisant les liens nécessaires.
SUD et CGT ont rédigé un modèle de lettre unique de recours à adresser à la CRAM qui a été distribué à l’assemblée. Nous avons précisé que nos démarches s’adressaient à tous, syndiqués et non syndiqués, et demandé à chacun d’en parler autour de lui car nous ne disposons pas de 100% des adresses.
Point sur les Procès en cours PARIS et BERGERAC
Lors de la réunion du 22-09-08, nous avions prévu de faire le point sur les actions en cours devant les tribunaux concernant les compensations intégrales en salaires. Les salariés de ces deux entreprises étaient défendus par l’avocat JP Tessonniére.
-Entreprise ZF-Masson (dpt :Yonne. Affaire en appel jugée par le tribunal de Paris. Les associations de défense des victimes de l’amiante liées à l’Andéva ont gagné pour 36 anciens salariés partis en préretraite Amiante. Mais la direction de cette entreprise s’est pourvue en cassation.
-Entreprise Ahlstrom (Lalinde 24. Affaire jugée par le tribunal des prud’hommes de Berge-rac. L’association Cerader24 liée à l’Andéva ont gagné pour 17 anciens salariés et l’appel a eu lieu le 16 février devant le tribunal de Bordeaux. Ces arrêts seront rendus le 7 Avril 09.
Après avoir fait le point sur les deux procès en cours, nous avons donné notre position en in-sistant sur l’indispensable coordination avec l’Andéva et Me Tessonniére pour mener une action juridique cohérente se donnant tous les moyens d’être victorieuse et de faire jurisprudence. La moindre erreur pourrait aller à sens contraire des premiers succès obtenus devant les tribunaux (Affaires non terminées)
-En tant qu’organisations syndicales, nous serons toujours responsables vis à vis des salariés et préretraités, des réussites mais aussi des échecs de nos choix. Ce n’est pas le cas d’une association qui ne prendrait en compte que les démarches de ses quelques adhérents et redevable devant personne !!
-De fait, les démarches que nous engagerions se feraient en s’appuyant sur les résultats des pro¬cès et cassations en cours. Nous les engagerions avec l’association Allo-amiante de Bordeaux qui regroupe 600 adhérents victimes de l’amiante et vraisemblablement avec JP Tessonniére. Les premiers dossiers que nous pourrions déposer seraient très ciblés pour se donner le maximum de chances pour gagner.
Deux participants (ex-représentants CGC) utilisent les mots « attentiste ou frileux » pour définir nos positions syndicales quant à la prise en compte d’un « préjudice moral » à défendre devant les tribunaux. C’est leur position. Mais chaque participant à cette assemblée connaît le travail et les engagements des délégués de SUD et de la CGT depuis 30 ans comme l’a rappelé J Sanchez. Notre volonté étant d’engager toutes les actions en se donnant les appuis et les moyens pour les gagner. La séance est levée à 12h.
NOTA : Vu que la réunion était initialement prévue à 14h mais déplacée à 10h par E Dupin par voie de mails, SUD et CGT ont tenu une nouvelle assemblée à 14h le même jour avec 20 per¬sonnes qui n’avaient pas été averties de ce changement. Nous avons expliqué que nous n’étions pas responsables de ce changement d’heure à la place du responsable absent.Nous avons abordé l’ensemble des questions évoquées lors de l’assemblée du matin et les différents outils d’information des syndicats SUD et CGT. Après avoir répondu à l’ensemble des questions, la séance a été levée à 15h45.
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SUD et CGT travaillent ensemble sur les actions et interventions tant vis à vis de la CRAMA que des différentes associations de défense des victimes de l’amiante (départementale avec Allo-amiante et nationale avec l’Andéva) et se rencontreront rapidement pour faire le point suite à ces deux assemblées.
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Union des Préretraités et Retraités
La Poudrerie St Médard
SNPE~ROXEL~ARIANEGROUP
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