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Procés & Recours Amiante
Recours sur les pensions Préretraite Amiante à la CARSAT (ex-CRAMA)
(mis à jour en mars 2018)
Situation actuelle concernant les recours pour recalcul de la pension amiante auprès de la CARSAT :
Ceux qui partent en préretraite DEPUIS le 1.01.10
Avec le scandaleux décret gouvernemental au 1er janvier 2010, les CP (et CET) et RTT ne sont plus pris en compte.
Si les procès visant à remettre en cause le contenu de ce décret inique ne sont pas gagnants dans sa généralité, par contre des plaignants ont obtenus gain de cause sur une partie de la rémunération concernant les CP de l'année en cours et pourtant pas pris en compte par la carsat. D'autres procès ont eu par contre des résultats négatifs. Les procédures juridiques se poursuivent actuellement.
D'une manière générale toute rénumération pouvant justifier d'un caractère non-exceptionnel, habituel, peut-être intégrée. Si la carsat ne le fait pas, les tribunaux peuvent lui ordonner.
- Les partants doivent déposer un recours auprès de la CARSAT dans un délai de 2 mois maxi aprés leur départ en préretraite (réception notification carsat)
- Puis, aprés réception de la réponse négative de la CARSAT, il faut la contester dans les 2 mois maximum cette décision en saisissant le tribunal (TASS).
Attention : Pour faire valoir ses droits, il faut respecter les délais. Dans le cas contraire, les démarches faites hors des délais, sont ensuite rejetées pour forclusion, et cela quelque soit le bien fondé de la demande.
Nous pouvons vous accompagner dans toutes ces démarches avec nos cabinets d'avocats.
le 2 février a eu lieu au Tribunal TASS de Bordeaux un procès concernant une vingtaine de plaignants SNPE (Sme, Herakles) et Roxel. Le délibéré du 6 avril 2017 à donné un résultat négatif mais plusieurs plaignants ont fait appel. Ce procès en appel aura lieu le 22 novembre 2018.
Mais un plaignant ex-salarié SNPE, et plusieurs plaignants de Arianegroup (ex SEP, SPS) du Haillan ont eu en procès en appel avant, le 1er mars 2018. Délibéré de ce procès : 26 avril.
Consultez-nous ! Nos Permanences : tous les jeudis de 12h 30 à 15H 30 au local SUD-SME
Union des Préretraités et Retraités
La Poudrerie St Médard
SNPE~ROXEL~ARIANEGROUP
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