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Procés Préretraite Amiante
Compte-rendu de la réunion
du 22 septembre 2008
La réunion a eu lieu à la salle Montaigne de la SNPE. Présents : 50 personnes+ syndicats SUD et CGT. Objet : Conges payés & Pension Amiante
Affaire Juridique 1 :
Rappel : La prise en compte des congés Payés ( CP1 et CP2) a été effective pour les départs compris entre Octobre 2003 et partiellement jusqu’au 31 janvier 2004.
Après cette dernière date, la Crama n’a plus pris en compte les Congés payés pour calculer la Pension. Ce changement a déterminé début 2004, toutes nos actions revendicatives auprès de la Direction Snpe pour compenser cette perte importante.
Jugement du tribunal des affaires sociales de Bordeaux Avril 2008:
Mr Michel Langlais est parti en Préretraite Amiante le 31-Mars-2004. La Crama n’ayant pas pris en compte ses indemnités de Congés Payés ( CP1 et CP2) il a fait appel immédiatement (dans les délais de 2 mois) pour contester cette décision.
L’objet de sa requête n’ayant pas été retenue, il a eu recours au médiateur de la Crama, puis a porté l’affaire devant le tribunal des affaires sociales de Bordeaux. Le dernier jugement en appel de ce Tribunal (Avril 2008) lui a donné raison.
Le tribunal a ordonné l’application de la loi L242-1( en place des directives de la Crama).
« Sont considérés comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contre partie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires, indemnités de congés payés… »
La Crama ne faisant pas appel, l’indemnité de congés payés (CP1 et CP2) a été réintégrée
dans les 12 salaires de référence et la pension recalculée. M Langlais à précisé que sa pension mensuelle avait été majorée de 180€ et qu’une prime de 11000€ (Manque à gagner depuis avril 2004) lui sera versée.
A la Réunion du 22 Septembre 2008 :
50 présents et les syndicats SUD et CGT de Snpe-Roxel. Cette réunion s’est tenue à la salle Montaigne du restaurant d’entreprise.
- Le point a été fait par M Langlais sur les 4 années de procédure qui ont amené le TASS de bordeaux en appel a lui donné raison. A savoir la réintégration des CP1 et CP2 pour le calcul de sa pension.
-La discussion a porté sur les personnes pouvant être concernées pour un recours auprès de la Crama. Soit, il s’agira des personnes parties jusqu’au 31 Janvier 2005 ou de la totalité des départs, puisque la loi L242-1 sert toujours de référence.
- A titre d’information, la Crama est quasiment la seule caisse en France à avoir pris en
compte les Conges payés pour le calcul de la pension.
-Un second débat a abordé la façon dont nous devrions nous organiser. Plusieurs possibilités ont été abordées : création d’une Association (avec donc statuts déposés et bureau) mais les délais sont longs administrativement, ou la mise en place d’un collectif regroupant les syndicats et Préretraités.
Pour Sud, nous avons proposé ce collectif, car les syndicats sont les seuls à pouvoir faire en permanence le travail sur le terrain Snpe-Roxel en sachant que sont aussi concernés les
salariés de ces deux entreprises qui partent actuellement ou partiront dans les années à venir en préretraite.
-Les coordonnées pour contacter les syndicats SUD et CGT ont été données à l’assemblée :
« sudsnpe.fr » pour SUD, et le site de myriade : « restons-groupir.fr » pour la CGT
Affaire Juridique 2
Procès de Paris et Bergerac :
Nous avons fait le point sur les 2 procédures en cours
Pour Paris, entreprise ZF-Masson de SENS (Yonne) avec 36 anciens salariés.
Pour Bergerac, entreprise Ahlstrom (Lalinde-Dordogne) avec 17 anciens salariés.
Sur le fond, les Associations de défenses des victimes de l’Amiante, liées à l’Andeva ont
gagné à Bergerac (mais la Direction de l’entreprise a fait appel) et ont gagné à Paris en appel. Le tribunal a ordonné à ZF-Masson de compenser les pertes financières à 100% lors des départs Amiante. Cette compensation est de 35% puisque la préretraite Amiante était limitée par la loi à 65% jusqu’au plafond Sécurité sociale et de 50% jusqu’à 2 fois ce plafond.
Sud et Cgt appartenant à ces Associations (Andeva et Allo Amiante) de défense feront
le point sur ce premier jugement de Paris, avec les avocats Ledoux et Tessoniére qui ont
defendu ces personnes et l’Asso de Bordeaux Allo-Amiante avec laquelle nous
travaillons.
Il s’agit d’un jugement extrêmement important pour tous les préretraités
Conclusion immediate :
Une lettre des syndicats SUD et CGT sera immédiatement envoyée à la Crama pour la réintégration des CP1 et CP2.
Une prochaine réunion est fixée le 23 Février 2009
Union des Préretraités et Retraités
La Poudrerie St Médard
SNPE~ROXEL~ARIANEGROUP
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