Les Procés en Préjudices Amiante sur SNPE et ROXEL
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Procès Anxiété : La Prescription !
Malheureusement un arrêt du conseil d'Etat fait valoir la prescription sur les derniers dossiers au tribunal administratif : Lire l'info - (Info précédente sur le sujet : Cliquez ici)
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• 13 février 2023
Malheureusement un arrêt du conseil d'Etat fait valoir la prescription sur les derniers dossiers que nous avons déposés au tribunal administratif (que ce soit pour les ouvriers de l'Etat en tant qu'employeur que pour ceux d'autres statuts en tant qu'Etat régulateur).
Les derniers dossiers ont été rejetés par le tribunal.
C’est aussi pour ce motif que nous avions du stopper en 2013 ces procès au tribunal des prud’hommes.
A ce jour donc, selon nos avocats, nous ne pouvons plus faire de nouveaux dossiers en raison de cette prescription sur les procès anxiété.
Attention : cela ne concerne pas les procès malades qui continuent.
Comme, hélas, toujours, quand il s'agit du monde des travailleurs et de la majorité de la population, lorsque les tribunaux nous donnent raison, les pouvoirs font des décrets ou utilisent des procédures (et leur abus de pouvoir) pour arrêter les indemnisations.
En créant ainsi de nouvelles injustices (certains sont soudainement rejetés en ayant été victimes comme les autres) à celle qui a consisté à soumettre les salariés à l'exposition au risque mortel de l'amiante et d'autres produits cancérigènes.
Telle est la société d'injustice de classe dans laquelle nous vivons, car bien entendu, cela n'est pas du tout la même chose quand il s'agit des gens de pouvoirs et de millions et milliards.
Nous vous tiendrons informés si de nouvelles possibilités s'ouvrent pour réclamer justice et indemnisation.
• 5 janvier 2021
Un arrêt du conseil d’Etat du 18.12.20 (ex salariés Normed, la décision s’applique à tous), ne reconnait la responsabilité de l’Etat pour l’anxiété amiante, que jusqu'à août 1977. Cela rend impossible, selon les avocats, la poursuite de ces actions juridiques anxiété pour celles et ceux qui ont été embauchés après le 17 août 1977. Nous ne pouvons, selon eux continuer ces actions juridiques concernant l'Etat régulateur, que pour ceux embauchés avant cette date.Par contre, cela n’impacte pas les procès anxiété des ex-ouvriers de l’Etat, et les procès en faute inexcusable de l’employeur (maladie) pour tous les ex salariés (quel que fût leur statut) qui continuent. Lire notre information complète
• 30 juillet 2020
Le ministre avait saisi le conseil d'Etat (cassation) pour ceux qui avaient obtenus gain de cause en appel dans le procès concernant 55 ex-ouvriers de l'Etat ou fonctionnaires de la SNPE (Malheureusement 7 dossiers de plaignant-e-s ont été rejetés (6 annulations et 1 confirmation du 1er jugement), 27 jugements d’indemnisation à 8000 € ont été confirmés, 17 ont été augmentés à 10000€ et 4 à 13000 €. Le ministre vient d'être débouté de sa demande, le procès est donc terminé avec ce résultat obtenu en appel.
• 12 décembre 2019
Résultat du procès en appel du 26.11.19 pour 55 ex-ouvrier-e-s de l'Etat ou fonctionnaires de la SNPE: Malheureusement 7 dossiers de plaignant-e-s ont été rejetés (6 annulations et 1 confirmation du 1er jugement). 27 jugements d’indemnisation à 8000 € ont été confirmés, 17 ont été augmentés à 10000€ et 4 à 13000 €. Maj de Février 2020 : Le ministre a saisi la cassation le procès n'est donc pas terminé ! Maj du 30 jullet 2020 : Le ministre a été débouté de sa demande, le procès est donc terminé avec ce résultat obtenu en appel.
• 26 novembre 2019
Le procès en appel pour le préjudice d'anxiété concernant 56 ex-ouvrier-e-s de l'Etat ou fonctionnaires de la SNPE a eu lieu mardi 26 novembre 2019 devant la cours d'appel administrative à Bx. Délibéré : 10 décembre 2019
• 12 septembre 2019
De nouveau, faire un procès en anxiété pour obtenir une indemnisation, c'est possible, pour celles et ceux qui n'ont pas eu déjà d'indemnisation pour l'anxiété amiante. Lire nos infos
• 22 novembre 2018
Procès anxiété amiante ouvriers Etat SNPE (3ème série, 9 plaignants). Délibéré du 11 décembre 2018 : Tous les plaignant-e-s ont obtenu 8000 € d'indemnisation. L'Etat a fait appel. Attente de la date du procès en appel.
• 18 janvier 2018
Extrait du "Lien SUD" du 18 janvier 2018 qui fait le point sur les évolutions juridiques, les procès SME, SNPE, ROXEL, ouvriers d'Etat : cliquez ici
• 5 septembre 2017
Procès anxiété amiante CADRES, en appel de Herakles (série 3 SME, 3 plaigant-e-s qui avaient obtenus 10000€) . Délibéré du 25 octobre 2017 : Le procès a eté gagné, mais le montant de l'indemnisation a été rabaissé à 6000 € !
• 30 juin 2017
Nous avions démandé aux avocats de réclamer des intérêts pour retard de paiement des indemnités de préjudice d'anxiété. Les plaignants des séries 4 Roxel et 3, 4, 5 de SME/Herales vont recevoir le montant de ces intérêts. Manque la série 5 Roxel... qui n'a pas encore payé.
• 18 mai 2017
Procès anxiété amiante ouvriers Etat SNPE (2ème série 55 plaignants). Article Sud-Ouest: cliquez ici (pdf) Délibéré du 8 juin 2017 : Une plaignante n'a pas obtenu gain de cause, appel sera fait de cette décision. Tous les autres plaignant-e-s ont obtenu 8000 € d'indemnisation. L'Etat a décidé de faire appel de ce jugement. Il y aura donc un procès en appel (le 26 novembre 2019).
• 21 février 2017
Procès départage anxiété amiante CADRES série 4 SME (2 plaigant-e-s). Délibéré du 14 avril 2017 : 6000 € d'indemnisation. Un mois pour appel ou pas.
• 26 janvier 2017
Extrait du "Lien SUD" du 26 janvier 2017 qui fait le point sur les évolutions juridiques, les procès SME, SNPE, ROXEL, ouvriers d'Etat : cliquez ici
• 5 octobre 2016
Procès départage anxiété amiante CADRES série 4 ROXEL (7 plaigant-e-s). Délibéré du 15.11.16 : 7000 € à tous les plaignants
• 21 juin 2016
Procès départage anxiété amiante non-cadres série 5 ROXEL (41 plaigant-e-s) et série 2 SNPE (20 plaignant-e-s): mardi 21 juin. Délibéré 7 septembre : 7000 € d'indemnité à tous les plaignant-e-s. Procès terminé.
• 26 mai 2016
Procès départage série 5 SME (90 plaigant-e-s non-cadres) du jeudi 26 mai. Délibéré 5 juillet: 7000 € d'indemnité à tous les plaignant-e-s. Procès terminé
• 29 avril 2016
Procès départage préjudice anxiété série 4 SME (69 plaigant-e-s non-cadres) du 29 avril. Délibéré 28 juin: 6000 € d'indemnité à tous. L'indemnisation chute et 2 jugements différents en une semaine ! Procès terminé
• 16 Février 2016
Délibéré non-cadres ROXEL série 4, et SNPE série 1 (partis avant SME) départage : 7000 €, en dessous des autres procès. Appel retiré, procès terminé.
• 16 Février 2016
Délibéré Procès 3 plaignantes non cadres série 2 SME en appel : 6000 € d'indemnité anxiété amiante (au lieu de 3500 € en départage mais en dessous des 10000 € des autres procès).
• 16 Février 2016
Délibéré Procès Cadres série 2 plaignants SME en appel : 6000 € d'indemnité anxiété amiante (au lieu de 4000 € en départage mais en dessous des 10000 € des autres procès).
• 21 janvier 2016
Extrait du "Lien SUD" du 21 janvier 2016 qui fait le point sur les évolutions juridiques, les procès SME, SNPE, ROXEL, ouvriers d'Etat : cliquez ici
• 5 janvier 2016
Procès en appel de 3 plaignantes série 2 SME non-cadre (indemnisation inférieure aux autres) et 3 plaignants série 2 cadres. Délibéré du 10 février 2016 : 6000 €
• 15 décembre 2015
Procès Départage : SNPE (partis avant création de SME : 7 plaignants, série 1) et ROXEL (16 plaignants, série 4). Délibéré: 3 février 2016 : 7000 € (appel).
• Août 2015
Le procès en départage 4ème série de plaignants non-cadre de Roxel et 1ère série SNPE (partis avant création SME) aura lieu le 15 décembre 2015 à 10h. D'autre part les plaignants de la série 3 non-cadre de SME n'ont toujours pas été indemnisés par Herakles (qui se distingue... encore !!), cela plus de 6 mois après le délibéré ! Nos avocats envisagent une procédure d'exécution forcée ! (Maj du 18.09.15) : Herakles vient -enfin- de régler le préjudice.
• 07 juillet 2015
Délibéré du partage du 19 mai, 3ème série CADRES SME (3) et ROXEL (3) : 10000 € pour tous. Herakles (pour SME) se "distingue" en faisant... appel !
• 02 juillet 2015
Délibéré du procès des ouvriers de l'Etat SNPE du jeudi 11 juin : Préjudice d'anxiété à 8000 €. L'Etat n'a pas fait appel, procès définitivement gagné.
• 22 juin 2015
Délibéré du 17.06.15 concernant le départage de la 3ème série non-cadres ROXEL (14 plaignants). Préjudice d'anxiété à 10000 € pour tous les plaignants
• 11 juin 2015
Procès Anxiété des ouvriers de l'Etat de SNPE, jeudi 11 juin à 9h au tribunal administratif (9 rue Tastet Bordeaux) : Délibéré 8000 € préjudice anxiété
• 19 mai 2015
Procès en Départage à 10h30. 3ème série CADRES de SME (3 plaignants) et ROXEL (3 plaignants). Délibéré du 1.07.15 : anxiété à 10000 €
• 10 avril 2015
Départage. 3ème série non-cadres ROXEL (14 plaignants). Délibéré du 17.06.15 : Préjudice d'anxiété à 10000 € pour tous les plaignants
• 2 avril 2015
3ème série non-cadres de SME & SNPE (31 plaignants), tous les plaignant(e)s sans exception ont obtenu une indemnisation à 10000 €. HERAKLES et SNPE n'ont pas fait appel, le procès est gagné définitivement.
• 27 février 2015
3ème série non-cadres de SME & SNPE (31 plaignants), délibéré : Tous les plaignant(e)s sans exception ont obtenu une indemnisation à 10000 €. Maj du 2.04.15 : Herakles et SNPE n'ont pas fait appel. Le procès est gagné.
• 29 janvier 2015
Délibéré pour la 2ème série non-cadres de SME (17) et Roxel (7) : Herakles et Roxel n'ont pas fait appel , le procès est donc gagné définitivement (10000€ ) sauf pour 3 plaignantes (qui n'ont eu que 3500 € d'indemnité) qui font appel.
• 15 janvier 2015
Extrait du "Lien SUD" du 15 janvier 2015 qui fait le point sur les évolutions juridiques, les procès SME, SNPE, ROXEL, ouvriers d'Etat : cliquez ici
• 12 décembre 2014
1ère série plaignants non-cadres SME : Le pourvoi en cassation d'Herakles a été rejeté ! Résultat confirmé et définitif pour les plaignants ! Lire l'article
• 12 décembre 2014
Délibéré pour la 2ème série non-cadres de SME (17) et Roxel (7) : Préjudice différencié : 10000€ pour les plaignants sauf 3 (3500 €). Lire notre article
• 12 décembre 2014
Procès 3ème série non-cadres de SME (31 plaignants). Délibéré du 18.02 : 10000 € d'indemnité. Maj du 2.02.15 : pas d'appel, procès terminé.
• 12 décembre 2014
Procès préjudice amiante. 3ème série non-cadres de ROXEL (14 plaignants): Avocat Roxel absent (décès familial). Procès reporté le 10 avril 2015.
• 11 décembre 2014
Délibéré Procès cadres (en départage). 2ème série SME (3 plaignants) :Préjudice anxiété inférieur à la 1ère série de plaignants (4000 €).
• 15 octobre 2014
2 ans (!) après le délibéré (renvoi en départage) du procès prud'hommes, le procès avec juge professionnel pour la 2ème série de plaignants SME (17), ROXEL (7) a eu lieu le 15 octobre. Lire notre article sur le délibéré (résultat)
• 5 septembre 2014
Après avoir mis le 1er procès non-cadres en cassation, Herakles vient de faire pareil pour les 1er procès cadres de SME, ils ont saisit la cour de cassation suite au résultat de l'appel ! Roxel n'a pas saisit la cassation. Lire notre article
• 28 juillet 2014
Procès dernière série de plaignants SME, ROXEL (série 5 et 6), SNPE (série 2 et 3), au total 152 plaignants. Délibéré du 28 juillet : renvoi en départage (un nouveau procès aura lieu avec un juge professionnel ; date non connue)
• 30 juin 2014
Procès 4ème série de 7 plaignants cadres ROXEL: délibéré le 15 septembre.
Série 4 cadres SME (2 plaignants) : la date du procès sera connu le 9 juillet.
• 12 juin 2014
Extrait du Lien SUD" du 12 juin 2014 qui fait le point sur les évolutions juridiques, les procès SME, SNPE, ROXEL, ouvriers d'Etat : cliquez ici
• 4 juin 2014
Procès 28 mars non-cadres SME série 4 (69 plaignants): Délibéré du 4 juin: renvoi en départage (nouveau procès avec juge professionnel; date en attente)
• 16 mai 2014
16 mai : 1er procès pour la dernière série de plaignants SME (91) ROXEL (41) SNPE (20)= 152 plaignants. Délibéré du 28 juillet 2014 : renvoi en départage
• 1er avril 2014
1er procès cadres SME: La cour d'appel réduit le résultat du 1er procès (anxiété 15000€ existence 10000€) à 10000€ pour l'anxiété (800 € d'art 700)
• 28 mars 2014
Procès non-cadres SME 4ème série de plaigants (69 plaignants) : Le délibéré sera rendu le 4 juin 2014 (résultat : Renvoi en départage, date en attente).
• 28 février 2014
Délibéré des procés du 29.11.13 : SNPE (7 plaignants, série 1) et ROXEL (16 plaignants, série 4) : renvoi devant un juge départiteur, date en attente..
• 12 février 2014
Procès 4ème série de plaignants non-cadres de SME : Herakles fait une nouvelle fois reporter le procès au 28 mars ! Cliquez pour l'info
• 18 décembre 2013
Herakles-Safran s'acharne sur ses victimes de l'amiante et va en cassation ! Herakles-Safran : la bourse, pas la vie ! Cliquez pour l'info
• 29 novembre 2013
1er procès prud'hommes de la 4ème série de plaignants SME et ROXEL et de la 1ère série de plaignants de SNPE Cliquez pour l'info
• 7 octobre 2013
Le point au 3 octobre sur les procès, les évolutions juridiques, et les dossiers SNPE, SME, ROXEL et ouvriers d'Etat (Lien Sud n°59) Cliquez pour l'info
• 26 septembre 2013
Jugement du 25 septembre 2013 de la cour de casssation sur le préjudice du bouleversement des conditions d'existence Cliquez pour l'info
• Aout 2013
1ers plaignants de SME non cadres : Après avoir perdu en appel,
• 7 Juin 2013
et sur la prescription quinquennale
• 3 Juin 2013
Premier procès pour la 3 ème série de plaignants cadres à 13h30.
6 Cadres ; 3 de SME et 3 de ROXEL. Délibéré: le 19 septembre 2013
• 24 mai 2013
Procès en Appel gagné sur SME-HERAKLES ! Tribunal saisi pour 126 nouveaux plaignants de SME-ROXEL-SNPE Cliquez pour l'info (actualisée le 30.05.13)
• 4 mai 2013
Procès Préjudices Amiante : Il ne reste plus que quelques jours pour saisir le tribunal des prud'hommes Cliquez pour l'info
• 19 avril 2013
Délibéré du 19 avril du 1er procés (du 8.02.13) pour la 3ème série de plaignants SME et ROXEL non-cadres : renvoi en départage. Cliquez pour l'info
• 18 mars 2013
Le procés en appel pour la 1ère série de plaignants SME non-cadres a eu lieu le 18 mars 2013. Délibéré attendu pour le le 21 mai. Cliquez ici pour lire l'info
• 8 février 2013
Le 1er procés de la 3ème série de plaignants SME, ROXEL non-cadres a eu lieu le 8 février. Délibéré du 19.04 : renvoi départage. Cliquez ici pour lire l'info
• 23 janvier 2013
Procés gagné pour les 1er plaignants ROXEL (désistement roxel de l'appel). Procés en appel le 18 mars pour la 1ers plaignants SME. Cliquez ici pour l'info
• 4 octobre 2012
Le point sur les procés préjudices amiante sur SME et ROXEL. Extrait du Lien SUD (bulletin UPR SME & ROXEL aux adhérents) n°56 Cliquez ici pour l'info
• 15 septembre 2012
Nouveaux procés préjudices SME et ROXEL pour le 8 février 2013 et délibéré fixé au 28 novembre 2012 pour le procés du 14.09.12. Cliquez ici pour l'info
• 14 septembre 2012
Procés Préjudices : 2ème série de plaignants NON CADRES SME et ROXEL
• 10 septembre 2012
Procés Préjudices : 1ère série de plaignants NON-CADRES de ROXEL
Délibéré le 10 septembre 2012. Cliquez ici pour lire le résultat
• 5 septembre 2012
Personne ne pourra plus saisir les prud'hommes sur le préjudice amiante
• 15 mai 2012
Procés Préjudices : 1ère série de Plaignants CADRES de ROXEL
Jugement du 15 Juin 2012 : Cliquez ici pour lire le résultat
• 14 mai 2012
Procés Préjudices : 1ère série de plaignants NON-CADRES de ROXEL
• 6 avril 2012
Procés Préjudices : 2ème série de plaignants NON CADRES SME et ROXEL
Procés reporté au 14 septembre à 14 h au Tribunal Pl République Bx.
• 7 mars 2012
Procés Préjudices Amiante : 1ère série de plaignants CADRES de SME
Jugement du 7.03.12 : Cliquez ici pour le résultat
• 23 janvier 2012
Le point sur les procés Préjudices Amiante
• 4 janvier 2012
Préjudices amiante et ouvriers de l'Etat
• 1 décembre 2011
Décision de la cour d'appel de Paris : un nouveau droit !
• 3 novembre 2011
Procés non cadres ROXEL devant juge départiteur : Délibéré du 9.01.12 : Procés renvoyé lundi 14 mai 2012 à 14h. Pour lire le c-r du procés : Cliquez ici
• 16 août 2011
• 7 juin 2011
• 8 avril 2011
Résultat procès non cadre ROXEL : renvoi devant un juge départiteur
• 18 février 2011
Résultat procés non cadres SNPE : renvoi devant un juge départiteur
• 4 février 2011
Procés concernant les non cadres ROXEL.
• 1er février 2011
Procés concernant les cadres SNPE et ROXEL.
• Le début : 26 novembre 2010
Le 26.11.10 a eu lieu aux Prud'Hommes de Bx le 1er procés concernant des ex-salariés de SNPE et ROXEL. Le procés non-cadres SNPE a eu lieu. Notre avocat, Me Teissonniere, a plaidé la réparation financière en mettant l'accent sur les responsabilités de l'employeur dans la catastrophe amiante et les préjudices subit par les salariés. L'avocate de SME a surtout tenté de différencier les dossiers et les préjudices d'anxiété, contesté le nombre de victimes (!), et le préjudice économique au motif que la préretraite était volontaire ! Notre travail sur l'amiante sans protection aussi, sans doute ! Le procès cadres SNPE et ROXEL a été renvoyé devant le tribunal correspondant à cette catégorie. Celui sur les non cadres de ROXEL a été reporté au 4 février 2011 (demande de l’avocat roxel).
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Préjudice d'anxiété Amiante
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LES PROCES PREJUDICES
AMIANTE
2 procés ont été menés par l'Andeva pour des ex-salariés de ZF Masson et Ahlstrom pour que les patrons compensent le préjudice financier et d'anxiété des travailleurs de l'amiante. Ces procés gagnés en appel, ont eu un résultat contrasté en cassation (validation pour l'anxiété, refus pour le préjudice financier). Depuis ces procès ce sont centrés sur le préjudice d'anxiété. Les procés SNPE et ROXEL ont débutés le 26.11.10 et 4.02.11. La prescription a empêché la constitution de nouveaux dossiers en prud'hommes, puis au tribunal administratif. Nous vous tiendrons informé si de nouvelles possibilités s'ouvrent. Cela ne concerne pas les procès maladie qui continuent.
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