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Télécharger le CR réunion du 20.03.09 en pdf :
Procés Préretraite Amiante
Compte-rendu de la réunion Sud et CGT
avec la CRAMA du 20 Mars 2009
Recours Pension Amiante
Les éléments de réponse de la CRAMA à nos questions :
La CRAMA a rappelé que les 7 premiers dossiers ont été approuvés. Elle indique qu’en l’absence de décision ministérielle, la CRAMA ne traite que les dossiers des personnes émettant un recours, que ce soit des personnes en préretraite ou retraite, ou des personnes quittant l’entreprise.
La CRAMA rappelle que l’acceptation des sept premiers dossiers ouvre la voie au traitement de nouveaux dossiers, mais que cela ne préjuge pas, d’une éventuelle décision ministérielle.
Pour l’instant, le traitement se poursuit donc à partir des recours individuels. Et chaque dossier nouveau traité est soumis à la même procédure que celle indiqué dans notre compte rendu de la réunion avec la CRAMA du 6 février 2009 :
passage en commission de recours amiable
si avis favorable attente des 10 jours de réaction de la tutelle, validation s’il n’y a pas de réaction de celle-ci.
si contestation de la tutelle, dossiers transmis au ministère qui a 40 jours pour donner sa position.
Concernant les recours reçus par la CRAMA au 20 mars, ils seraient au nombre de 280 (environ). La CRAMA enverra un premier courrier à chaque personne en lui indiquant la bonne réception du recours et en informant d’un délai d’attente, puis une seconde lettre pour signaler la date de la commission recours.
La prochaine commission de recours se réunira le 15 avril, une vingtaine de dossiers devraient être déposés. Ensuite il devrait y avoir création d’une commission exceptionnelle de recours uniquement sur ces dossiers amiante (la commission « normale » traite aussi des recours sur la retraite). Il y aura plus de dossiers traités.
Mais le plus long est le traitement des dossiers avant le passage en commission par les services de la CRAMA. Ce traitement inclus des rectifications sur les retraites, coti-sations sociales (et sur les déclarations fiscales).
Le calcul du nouveau salaire de référence suite au recours se fait sur la base des 12 derniers mois de bulletin de salaire. Il inclut les sommes brutes non prises en compte, dont : CP, RTT, RC, indemnités départ CET. Si un différent se produit sur le montant de la régularisation, il convient de déposer alors un nouveau recours.
Enfin, comme demandé par l’intéressé lors de l’AG du 23 février 2009, SUD et CGT ont interpelé la CRAMA sur le règlement favorable de l’affaire Langlais. La CRAMA a démenti que d’autres procédures en cours auraient perturbé en quoi que ce soit le traitement de son recours. Il s’agirait, selon elle, d’un problème d’interprétation sur la prise en compte de certains éléments de son dossier. Celui-ci est maintenant définitivement et favorablement terminé.
En conclusion provisoire
En conclusion de cette réunion on peut constater que l’affaire suit son cours plutôt favorablement en l’absence de position ministérielle, mais celle-ci peut toujours in-tervenir à un moment ou à un autre.
Cette absence de position ministérielle conduit à la poursuite des recours individuels, c’est la seule démarche qui permet de faire valoir ses droits pour l’instant.
Nous ne pouvons donc que conseiller à tous ceux qui ne l’auraient pas engagé de vé-rifier leur montant d’allocation et d’engager le recours.
Nous sommes à la disposition de tous pour aider en ce sens :
permanences tous les jeudis de 12h à 15 h au local SUD du site (attention : la permanence du jeudi 26 mars a été avancé au mercredi 25 mars de 12h à 15h).
Nous continuons d’assurer le suivi commun (SUD et CGT)
de ce dossier avec la CRAMA et à vous informer.
CR/ Sud-SNPE/réunion crama du 20.03.09
Union des Préretraités et Retraités
La Poudrerie St Médard
SNPE~ROXEL~ARIANEGROUP
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