Points 1,2 : Approbation PV des séances précédentes
Le PV du 27-03-2018 a été approuvé. Concernant le PV du 24-04-2018, SUD a fait la demande que l’appartenance syndicale des élus intervenant lors de la séance soit de nouveau écrite dans le PV. Car ce n’est plus le cas dans ce PV.
La Direction estime qu’il n’y a pas d’obligation de mentionner l’appartenance syndicale. Le secrétaire du CLE a appuyé l’avis de la Direction en indiquant que « ça le gave de reprendre les PV pour faire ce genre de modifications ».
Pour SUD nous estimons que cela relève des prérogatives et des fonctions du secrétaire que cela le gave ou pas. S’en est suivi une mise au vote pour savoir qui souhaite approuver le PV en l’état.
Vote : Pour : 1 (CGC) ; Abstention : 1 (CGC) ; Contre : 3 (2 CFDT, 1 SUD).
Approbation reportée afin que le PV soit corrigé et mentionne les élus intervenant par appartenance syndicale.
Point 3 :Effectifs et Plan de charge
Effectifs : Plutôt que d’énumérer les départs et les arrivées nous préférons présenter ce tableau qui parle de lui-même. Cliquez ici pour voir le tableau (pdf)
Postes ouverts :
Interne :
6 postes (bourse des emplois). Pour les recrutements à JOSE, la décision est prise par le RH JOSE en concertation avec le RH local pour pouvoir ouvrir un poste à l’extérieur après plus de 6 mois de parution en interne. Il faut savoir que sur tout JOS représentant presque 500 salariés, il n’est prévu sur l’année que 10 recrutements en externe sur les sites concernés.
Externe :
1 poste en CDD à la qualité (Les postes en CDD sont ouverts en externe exclusivement).
SUD a demandé si la candidature de l’apprentie à la qualité à JOSE7 avait été étudiée.
La Direction nous a répondu que effectivement elle avait postulée mais que pour, soit disant, un problème de date de disponibilité, elle n’avait pas été retenue…
Pour SUD, ce poste est ouvert depuis plusieurs mois. L’apprentie présente depuis 3 ans était tout à fait en capacité d’occuper ce poste (habilitation, connaissance des services, des procédures, etc…).
Au lieu de cela la Direction a préféré embaucher un novice. Pourtant, et on le verra plus tard, nous allons être consulté sur la politique « alternance et stages » où il est dit : « La candidature des jeunes alternants ayant donnés satisfaction sera étudiée en priorité sur les postes ouverts au recrutement ».
On peut se poser la question de savoir qui étudie les candidatures et comment. Encore une fois les actes ne rejoignent pas les écrits. SUD continue à demander qu’une analyse fine soit faite rapidement sur les départs, les remplacements, ainsi que sur les mobilités internes. Nous constatons inexorablement de-puis des mois une baisse des effectifs.
Plan de Charge :
Selon la Direction, le plan de charge est en adéquation avec le prévisionnel.
Pour SUD, nous continuons à penser que le plan de charge est adapté aux effectifs et non le contraire.
Point 4 : Point sur membres et présidence de la commission formation.
La présidente, élue CGC, ayant quitté le site, le poste reste vacant. D’où ce point à l’ordre du jour pour procéder à son remplacement.
Il est dit, par la Direction, qu’il n’est pas obligatoire d’avoir une Commission Formation pour un établissement de moins de 200 salariés.
Dans ces conditions la présentation serait faite directement aux élus du CLE sans passer par une commission. Le secrétaire du CLE était plutôt favorable à cette proposition.
La Direction a demandé s’il y avait un élu parmi les 12 possibles qui était candidat à cette pré-sidence. Pas de candidature de la CFDT ni de la CGC.
SUD a proposé 1 candidat (JF PIETRINI).
Vote pour la candidature SUD : Pour à l’unanimité des votants (5).
Pour SUD, il nous paraissait inconcevable qu’une des commissions obligatoires du CLE disparaisse. Il faut croire que ce n’est pas le cas pour l’organisation syndicale majoritaire du CRB. Celle-ci, encore une fois, aime avoir le pouvoir mais pas les responsabilités qui lui incombent.
Sur 9 commissions, seulement 2 (Enfance et sociale) sont sous la présidence de la CGC.
Dont 1 (Commission Sociale) est de droit réservée et présidée par le secrétaire du CLE (CGC).
Point 5 : Partie consultation sur les fermetures d’été et d’hiver 2018
Pourquoi, après 5 mois, la Direction nous consulte-t-elle sur les fermetures été et hiver 2018, alors que pendant ces 5 mois cela ne l’a pas interpellé ? Peut-on penser que c’est suite à la saisie par la CGT du Haillan du TGI de Bordeaux concernant le non-respect de la consultation du CLE sur la fermeture de l’établissement le 09 mai.
La décision de justice a ordonné à la Direction du Haillan la restitution de la journée du 9 mai aux salariés. Notre Direction a-t-elle craint une telle saisie pour le CRB ?
Toujours est-il, la Direction nous a consultés pour les fermetures d’été et d’hiver mais pas sur la fermeture imposée du 9 mai.
Aussi, SUD a demandé que la journée du 9 mai soit restituée aux salariés du CRB. Le secrétaire du CLE a lu la déclaration de la CGC faite au Haillan qui sera jointe au PV de ce CLE.
Cette déclaration se résume au fait qu’il y a des sujets plus importants à traiter dans notre société que de pinailler pour la perte d’une journée de congé. Si pour la CGC une journée de congé indument prise aux salariés n’est pas importante, pour SUD ça l’est.
Vote sur les fermetures : Pour 1 (CGC) ;
Abstention 3 (1 CGC et 2 CFDT) ;
Contre 1 (SUD).
Avis négatif sur les fermetures ce qui n’empêche pas l’application.
Point 6 : Partie information sur les alternances et stages
Présentation informatique par le RH site d’un énième rapport de bonne volonté de la société. Qui dit s’engager sur l’alternance à hauteur de 5% de l’effectif de la société en France au plus tard fin 2019.
Comme on le disait précédemment, si c’est former des alternants pour ne pas les embaucher lorsqu’il y a des postes ouverts correspondants à leur formation, quel est l’intérêt ?
Point 7 : Partie information sur l’insertion et l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés
Présentation informatique par le RH site d’encore un énième rapport de bonne volonté de la so ciété.
Pour SUD, tout cela est bien beau, il n’empêche que pour 11 salariés reconnus handicapés que le CRB devrait avoir à son effectif, seulement 3 personnes concernées par une situation de handi-cap sont présentes sur le site.
Ce qui coute à la société pour le site près de 38 k€.
Un effort peut être fait dans certains secteurs si la Direction y mettait les moyens et un peu plus de bonne volonté
Point 8 :Partie information sur les données sociales 2017
Le document donné et présenté aux élus est comme souvent rempli de coquilles. Il a été demandé que ce document soit revu par la Direction avant de pouvoir être analysé.
Point 9 :Rapport des commissions et associations
Le secrétaire a présenté informatiquement un budget prévisionnel du CLE pour 2018.
Le secrétaire demande à la Direction de prendre à sa charge 40% du salaire de l’employée dé-tachée au CLE car les dotations sont en baisses en rapport avec la courbe des effectifs.
Commission Economique
Une réunion est à planifier pour début juillet.
Commission Formation
Réunion planifiée par la Direction le 12-06.
Commission Vacances
Rencontre des prestataires pour différentes destinations : Ouest USA, République Dominicaine et Weekend Séville.
Commission Loisirs
Sortie Rugby le 02-06.
Association CSB
Pas de participation supplémentaire pour l’Ariane Cross de la part d’ArianeGroup.
Point 10 :Questions diverses
Le secrétaire du CLE nous fait part d’une demande faites par l’association « Poudre d’Escampette » regroupant des anciens salariés du site et depuis peu des retraités de Vert-le-Petit.
Cette association est prête à laisser un poste à un élu du CLE pour siéger à leur Conseil d’Administration…
En contrepartie cette association demande une dotation du CLE de 500€/an et de pouvoir bé-néficier de certaines activités du CLE au tarif extérieur, de la photocopieuse du CLE moyennant fi-nance, de la salle de réunion du CLE, du matériel de prêt….
Pour SUD, si nous avions comme dans certains établissements d’ArianeGroup une dota-tion de 5,4%, pourquoi pas. Pour nous la priorité est d’offrir des prestations aux actifs avant tout.
Enfin, dans l’état actuel des choses, il nous apparait incongru de faire bénéficier a des extérieurs des prestations du CLE, de leur donner une dotation alors que l’on demande que 40% du salaire d’une employée soit payé par la Direction par manque de moyens.
Un vote a eu lieu sur le sujet : Contre 2 ; Abstention 3 ; Pour 0